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Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation

Vendredi 4 Mars 2022 10:03

3. (Re)Génération, (Re)Dynamisation, Innovation | Administration publique

Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des effets en chaîne mais estime qu'ils pourraient être noyés dans l’évolution normale du fonds grâce au rebond des DMTO survenu en 2021.

Mots clés : France, finances locales, fiscalité, social