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Loi Climat et artificialisation des sols : le rapport triennal sera-t-il un boulet pour les maires ?

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement urbain , Habitat - Logement , Environnement - Paysage

« Aucun couperet ne tombera sur les maires ». C’était la promesse du président de la République, Emmanuel Macron, lors du dernier Congrès des maires, en novembre 2021 à Paris, au sujet de la lutte contre l’artificialisation des sols. Sept mois après la promulgation de la loi Climat et résilience, les décrets d’application de la loi Climat sont très attendus par l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de la construction, et par les élus locaux.

Mots clés : France, artificialisation du sol, logement, plan climat