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Loi Agec : la réforme du diagnostic déchets du bâtiment en consultation

Mardi 1 Décembre 2020 11:31

4. Adaptation, Transition | Environnement - Paysage

Deux projets de décrets, mis en consultation jusqu'au 14 décembre, édictent de nouvelles règles relatives à la traçabilité des déchets de chantier de démolition, à travers l'obligation pour le maître d'ouvrage de prévoir un diagnostic produits, matériaux et déchets pour les réhabilitations significatives préalablement aux autorisations d'urbanisme.

Mots clés : France, construction, déchets du BTP, transition écologique