A la Une | Panorama de presse | Audap | Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)... Veille juridique : ce qu’...

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)

1. Coopération, Cohérence territoriale | Cadre juridique

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mots clés : France, crise sanitaire, collectivité locale, territoire rural