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Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022

Mardi 4 Janvier 2022 10:06

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Environnement - Paysage

A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.

Mots clés : France, plan climat, région, SCoT