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Logement : le député Vincent Bru dépose un amendement pour que le Pays basque puisse encadrer les loyers

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Habitat - Logement

Le député MoDEM de la 6ème circonscription Vincent Bru a rédigé quinze amendements au projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). Parmi eux, l'un concerne la possibilité d'intégrer le règlement de la Loi ELAN, qui permet d'encadrer les loyers.

Mots clés : Pays basque, logement, loyer, PDH