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Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs

Jeudi 21 Octobre 2021 09:27

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire

Pour atteindre les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et Résilience, une circulaire - rendue publique ce 20 octobre - invite les préfets à mobiliser et renforcer toute la panoplie des outils contractuels et de planification locale.

Mots clés : France, artificialisation du sol, PLUi, SRADDET