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Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?

Mercredi 20 Octobre 2021 11:47

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour La Gazette les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.

Mots clés : France, code de l'urbanisme, État, PLU