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Écocide : vers un élargissement de l’arsenal répressif pour les atteintes graves à l’environnement

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Un nouveau délit d’écocide visant à sanctionner sévèrement - jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d’amende - les dommages graves et irrémédiables à l’environnement causés volontairement devrait notamment voir le jour, en écho aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui visait cependant un cran au-dessus et prônait la qualification de crime.

Mots clés : France, écologie, pollution, convention citoyenne