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Climat et résilience : atteindre le ZAN en 2050

Lundi 18 Octobre 2021 11:28

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Environnement - Paysage

Publiée le 24 août au Journal officiel, la loi Climat et résilience comprend de nombreuses dispositions intéressant les collectivités territoriales. Maire info poursuit sa série dédiée au décryptage des mesures essentielles pour le bloc communal. Épisode 5 : l'artificialisation des sols.

Mots clés : France, foncier public, maire, ZAN