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Vaccination, pass sanitaire : ce qui sera inscrit - ou pas - dans la loi

4. Adaptation, Transition | Santé

Une version provisoire du projet de loi qui sera présenté lundi pour mettre en oeuvre les mesures annoncées par Emmanuel Macron sur l'obligation vaccinale et le pass sanitaire circule. Toutes les précisions attendues n'y figurent pas. Certaines seront apportées par décret. Et certaines des modalités - notamment sur le contrôle du pass - sont en cours de discussion avec les représentants des secteurs concernés.

Mots clés : France, État, loi, santé