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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 novembre)

Lundi 16 November 2020 08:57

1. Coopération, Cohérence territoriale | Administration publique , Aménagement du territoire , Cadre juridique

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mots clés : Béarn, crise sanitaire, finances locales