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Projet de loi Climat et Résilience : les apports du Sénat en commission, première partie

4. Adaptation, Transition | Habitat - Logement , Transports - Mobilité , Environnement - Paysage

Réunies entre le 26 mai et le 3 juin, les commissions du Sénat chargées de l'examen du projet de loi Climat et Résilience avant le passage du texte dans l'hémicycle à partir du 14 juin ont adopté 697 amendements sur un peu plus de 1.900 déposés. Les rapporteurs ont présenté ce 4 juin les conclusions de leurs travaux. Jugeant nécessaire de rehausser l'ambition du texte, les sénateurs, qui ont procédé à plus de 130 auditions et organisé une consultation des élus locaux ayant donné lieu à plus de 1.800 réponses, veulent aussi replacer les collectivités au cœur de la transition écologique. Localtis vous propose un décryptage en deux parties des nombreuses modifications apportées au projet de loi. Premier volet : celles touchant à la publicité, à la consigne, au verdissement de la commande publique, à la protection de l'eau, aux forêts, à la réforme du code minier, à l'énergie, aux transports et à la rénovation énergétique des bâtiments.

Mots clés : France, énergies renouvelables, véhicule électrique, résilience