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Les députés adoptent le nouveau régime de régulation du foncier agricole

4. Adaptation, Transition | Aménagement rural , Environnement - Paysage

Les députés ont adopté mercredi 26 mai la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Le texte vise à mieux contrôler le marché des parts de sociétés, en instaurant une autorisation du préfet à partir de seuils d'agrandissements fixés dans chaque région.

Mots clés : France, foncier agricole, plan climat, préfecture