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Scot : un décret achève la mue réglementaire

Mercredi 26 Mai 2021 11:46

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique

Près d’un an après la publication de l'ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot), un décret, publié ce 22 mai, vient mettre en musique les principales évolutions touchant leur structure et leur périmètre dans la partie réglementaire du code de l’urbanisme.

Mots clés : France, code de l'urbanisme, foncier, SCoT