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Le projet de loi 4D… de A à Z

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 4D, est passé en conseil des ministres le 12 mai. Le texte renforce les compétences des collectivités et de leurs groupements dans les trois domaines qui figuraient sur la feuille de route tracée dès le départ par Emmanuel Macron : logement, transports et transition écologique. Le volet logement a d'ailleurs été fortement enrichi par rapport à l'avant-projet qui avait circulé. Les mesures de simplification venues se greffer constituent aussi une des pièces maîtresses de cette réforme parfois technique et, au final, très touffue. D'autres briques (par exemple sur la coopération transfrontalière) ont en effet été ajoutées, donnant à l'ensemble un petit air de voiture-balai. Listing exhaustif des dispositions de ce texte dont le Sénat se saisira en séance le 5 juillet.

Mots clés : France, coopération transfrontalière, décentralisation, métropole