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Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement urbain

Le groupe de travail sur l'objectif zéro artificialisation nette constitué en début d’année au Sénat entend bien apporter sa pierre à l’édifice dans la perspective toute proche de la discussion du projet de loi Climat et Résilience. Dans un rapport présenté, ce 12 mai, il propose sa grille d’analyse autour de trois principes - territorialiser, articuler, accompagner - pour une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire.

Mots clés : France, document d'urbanisme, ZAN, résilience